Première centrale de vente indépendante en France, 1964 maîtrise depuis 50 ans toutes les formes de vente en immobilier résidentiel. La connaissance du marché, des attentes des acquéreurs et de l’évolution des usages font ses forces pour des offres de services sur-mesure.
Commercialisation by CONSTRUCTA© vous propose des produits neufs ou anciens, en résidence principale ou secondaire, des produits d’investissement ou des produits gérés.
1964 respecte votre droit à la vie privée.
Cette politique vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées par 1964, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par 1964 que ce soit à l’occasion de la consultation de nos sites, l’utilisation de nos services ou encore de vos contacts avec nous.
Cette politique s’applique au site internet de 1964 qui renvoie à cette politique, aux opérations d’emailing sur nos prospects ainsi qu’à nos partenaires et contacts B2B.
Compte tenu de la diversité des services de 1964, elle est complétée le cas échéant par les dispositions spécifiques dans des documents dédiés.

Origine et données traitées

Nous collectons des informations vous concernant (ex : civilité, nom, prénom, adresse Mèl, numéro de téléphone, code postal) lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires de demande d’information ou d’inscription à un programme.
Nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant si vous accédez à nos Sites internet (ex : identifiant unique du dispositif mobile, système d’exploitation du dispositif, opérateur mobile).
Vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous interagissez avec notre site ou en vous connectant via des réseaux sociaux tiers.
Les informations que nous collectons peuvent être recoupées avec des informations provenant d’autres sources comme celles de partenaire, avec votre accord.
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour de vos données à caractère personnel que vous nous communiquez.

La finalité du traitement de vos Données – fondement

D’une façon générale, tout visiteur du site internet, tout client, toute personne qui remplit nos formulaires d’inscription ou de demande de renseignements, nos partenaires et fournisseurs nous communiquent leurs données à caractère personnel.
Nous traitons ces données en fonction des personnes concernées pour les finalités suivantes :

• Exécuter les contrats conclus avec vous
• Répondre à vos demandes, gérer nos contacts avec vous, et plus généralement assurer la gestion de nos relations avec nos clients, prospects et autres contacts professionnels
• Gérer la prospection et l’animation commerciale. Le Groupe CONSTRUCTA et ses partenaires peuvent également utiliser ces informations pour vous informer sur d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser
• Personnaliser, sécuriser et améliorer votre expérience sur nos sites internet
• Garantir l’exercice de vos droits et assurer la défense de nos droits en justice.

Dans ce cadre le traitement est strictement nécessaire afin de (i) vous fournir une prestation, exécuter un contrat (ii) selon l’intérêt légitime de CONSTRUCTA, vous répondre, communiquer avec vous ou assurer la sécurité du Site (iii) respecter une obligation légale à laquelle est soumise CONSTRUCTA.

Nos communications

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous pouvez recevoir nos communications au regard de votre fonction ou à votre demande, nous sommes susceptibles de vous adresser des informations par email. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos communications en suivant simplement les instructions indiquées dans ces emails. Vous pouvez également exprimer vos préférences et, le cas échéant, retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou exercer votre droit d’opposition à faire l’objet de ciblage commercial en nous contactant par email à dataprivacy@constructa.fr

Les destinataires de vos Données

CTA traite vos données pour son propre compte et de manière confidentielle, nous ne les transmettons pas à des tiers non autorisés. Le cas échéant, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tiers :

• pour répondre à nos obligations contractuelles vis-à-vis des acquéreurs de biens immobiliers
• lorsque cela est nécessaire pour fournir les services avec des prestataires et sous-traitants tiers et toute autre entreprise qui intervient en notre nom, ou avec les entités de CTA
• lorsque nous avons votre consentement afin de transférer vos données ou de vous adresser nos offres ou celles de partenaires en rapport avec produits et services proposés par 1964.
• pour répondre à nos obligations légales, assurer la gestion de nos contentieux
• en cas transfert de notre activité, fusion ou cession.
• si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits ou exécuter un contrat.

En outre, nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne. Toutefois, elles peuvent être hébergées aux Etats-Unis chez notre prestataire. Ce dernier assure la protection des données par son adhésion au Privacy Shield, engagement reconnu par la Commission Européenne.

La conservation de vos Données

Nous conservons vos données pendant la durée légale autorisée. Par principe nous conservons vos données pour toute la durée de notre relation contractuelle et sont archivées jusqu’à 5 ans après la fin de cette relation ou pour trois ans après notre dernier contact, pour les traitements à des fins de prospection. Ces durées peuvent être prolongées si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou pour la défense de nos intérêts.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vous adressant à dataprivacy@constructa.fr en justifiant de votre identité. Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.
La loi française vous permet de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Les articles 15 à 22 du RGPD, et sous conditions, vous permettent de bénéficier des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

> Droit d’accès
Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données.

> Droit d’information
Obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.).

> Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes.

> Droit d’opposition
S’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou retirer son consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique.

> Droit à la limitation
Demander à ne pas traiter tout ou partie des Données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer.

> Droit à l’effacement
Demander la suppression de ses données personnelles.

> Droit à la portabilité
Obtenir les données dans un format structuré et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers.

Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à vos données nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Référent RGPD à dataprivacy@constructa.fr ou par courrier postal à notre siège social.

Contacter la CNIL

A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle française, la « Cnil » Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Ensuite pourra être assortie une politique dédiée à l’utilisation des cookies sur les sites internet. A date il a été indiqué qu’il n’y avait pas de cookies traceurs sur les sites internet. Cette information est en cours de vérification.

Information spécifique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Combien de temps est déposé le cookie ?

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Pourquoi déposons-nous des cookies sur votre terminal ?

Les catégories de cookies déposés sur votre terminal sont les suivantes :

Types de cookies	Fonction(s)	Identification des cookies/partenaires
Statistiques	Pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
Techniques (affichage)	Pour adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lorsque vous utilisez le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
Techniques (optionnels)	Pour mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des séjours que vous avez choisis (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.).
Techniques (identification)	Pour vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que « Votre espace », grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Publicité et remarketing	Déposés par des sociétés tierces (partenaires commerciaux, prestataires de remarketing, etc.).
Tiers	Des boutons « réseaux sociaux » vous permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes, et ce en particulier sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google Plus, Pinterest, etc. Même si vous n’avez pas utilisé ces boutons de partage, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation si jamais votre compte ou session est activée sur votre ordinateur à ce moment-là. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les modalités et politiques de protection des données des sites de ces réseaux sociaux.

Paramétrez vos cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :

Google Chrome	Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Internet Explorer	Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox	Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari	Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.

Pour obtenir Plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le Site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs